Ce que vous acceptez
Vous confirmez que vous voulez signer le document, que vous pouvez engager vous-même ou la personne représentée, et que l'e-mail est le vôtre. Le code à usage unique montre le contrôle de cette boîte à cet instant.
Ce que fait GustKit
GustKit enregistre l'e-mail, la version du consentement, l'heure UTC, l'heure locale que vous envoyez, l'adresse IP, le navigateur et les hachages SHA-256. Puis il scelle le PDF avec un certificat de plateforme. Si un serveur d'horodatage répond, cette heure entre dans le sceau. Une modification ultérieure casse le sceau.
Ce qu'est cette signature
C'est une signature électronique avancée: contrôle de l'e-mail, un acte explicite et un sceau qui révèle les changements. Au Brésil elle vise l'assinatura eletrônica avançada de la loi 14.063/2020, pas une signature qualifiée ICP-Brasil au titre de la MP 2.200-2/2001. Aux États-Unis c'est une preuve pour ESIGN et UETA. Dans l'UE c'est une preuve dans le style d'une signature avancée. Ce n'est pas une signature qualifiée eIDAS, car la clé appartient à la plateforme et non à la seule personne signataire.
Stockage et conservation
Le PDF d'une signature que vous posez seul n'est pas conservé, sauf si vous cochez l'option. Une demande avec d'autres personnes, et une signature via l'API, garde une copie chiffrée pour que la personne suivante signe et pour le téléchargement. La copie est effacée après 72 heures par défaut (ESIGN_DOC_TTL_HOURS), ou à l'annulation. Les hachages et les événements restent 5 ans par défaut (ESIGN_AUDIT_RETENTION_DAYS). Suppression: [email protected].
Pas de conseil juridique
GustKit ne décide pas si un contrat exige un certificat ICP-Brasil ou qualifié eIDAS. Certains actes l'exigent. En cas de doute, demandez à un juriste avant de vous fier à ce sceau.